Tabac, énergie, boissons… les taxes visant à influer sur le comportement des citoyens ont le vent en poupe. Bonne ou mauvaise chose ? Jugez par vous-même.

La popularité de la “fiscalité comportementale” ne se dément pas. “Taxe sodas”, “taxe Red Bull”, “taxe Nutella”… ces dernières années, les projets de nouveaux prélèvements visant à changer les habitudes des Français se sont multipliés.

Si tous n’ont pas vu le jour, certains sont venus s’ajouter aux impôts pesant, notamment, sur le tabac et l’alcool. Au-delà de ces taxes ayant un objectif de santé publique, qui correspondent à la définition la plus restrictive des “taxes comportementales”, la fiscalité écologique monte elle aussi en puissance d’année en année, à l’image de la taxe carbone pesant sur les produits énergétiques.

Et ce mouvement n’est pas prêt de s’arrêter, car Emmanuel Macron et son gouvernement ont clairement affiché leur intention d’augmenter dans les années à venir plusieurs de ces taxes. Côté santé publique, celles sur le tabac, notamment, sont vouées à progresser très fortement afin de faire passer le prix moyen du paquet de 7 à 10 euros d’ici fin 2020.

Côté écologie, la taxe carbone, qui pèse sur les produits énergétiques (carburants, gaz, fioul…) poursuivra sa montée en charge jusqu’en 2022. Cela est-il justifié ? Faites-vous une opinion en consultant les arguments pour et contre.

C’est une réponse à des problèmes de santé publique ou environnementaux réels

Chaque année, environ 73.000 personnes meurent à cause du tabac, et 49.000 décès sont liés à l’alcool, selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies. Surtaxer ces produits, dans le but de limiter leur consommation, peut donc faire sens du point de vue de la santé publique. Même raisonnement pour les taxes sur les boissons sucrées. “Les sucres, et plus particulièrement sous forme liquide (…) contribuent à la prise de poids”, a ainsi souligné en décembre 2016 l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), argument repris par les parlementaires l’automne dernier pour remodeler la “taxe sodas”.

Quant à la taxe carbone, elle vise à faire baisser les émissions de CO2, ce qui participe aux engagements de la France dans le cadre des accords internationaux visant à lutter contre le dérèglement climatique.

C’est une manne pour l’Etat, qui peut l’utiliser de plusieurs manières

La dizaine de taxes ayant un objectif de santé publique, recensée par un rapport du Sénat publié en 2014, représentaient 15,3 milliards d’euros de gains annuels à l’époque. Quant à la vingtaine de taxes liées à l’environnement, elles concentraient 63,5 milliards d’euros de recettes en 2015 selon un autre document parlementaire. Pour comparaison, l’impôt sur le revenu a rapporté 75,9 milliards cette même année, d’après la DGFiP. L’Etat peut s’en servir pour assainir les finances publiques, mais aussi pour alléger d’autres impôts. C’est, par exemple, ce qui avait été fait lors de la création de la taxe carbone en 2013, puisque celle-ci a notamment contribué à financer l’allègement des charges des entreprises via le CICE.

Cela permet aussi de diminuer le “coût social” de ces comportements, lié à la valeur des vies perdues ou encore aux dépenses de santé engagées par les pouvoirs publics, minorés des recettes fiscales et impôts non perçu. Par exemple, le coût social du tabac et de l’alcool sont chacun évalués à 120 milliards d’euros.

Cela pénalise le pouvoir d’achat, en particulier des plus modestes

Les augmentations rognent évidemment le budget des ménages. Par exemple, l’Insee a évalué que les hausses de fiscalité sur le tabac et l’énergie feraient plus que contrebalancer les mesures fiscales favorables aux ménages cette année (réforme des cotisations sociales, taxe d’habitation…).

De plus, elles pénalisent souvent les plus modestes, à en croire le rapport sénatorial précité, qui a passé au crible plusieurs études sur le sujet. “Les auteurs constatent que les accises sur le tabac et les alcools, auxquelles ils ajoutent celles sur les produits pétroliers, représentent 4,3 % des revenus des ménages dans le premier décile et seulement 1,3 % dans le dernier”, notaient ainsi les élus.

Ces taxes ne sont pas forcément efficaces

Si le but visé est souvent louable, l’efficacité de ces taxes n’est pas toujours évidente. Pour commencer, leur effet n’est pas direct puisque les entreprises peuvent choisir de rogner leurs marges plutôt que de répercuter les hausses sur les consommateurs.

Ces derniers peuvent, par ailleurs, adopter des stratégies de contournement, en se portant par exemple vers des produits d’entrée de gamme voire de substitution, ou en s’approvisionnant sur des marchés parallèles. Les entreprises ont elles aussi des moyens de s’arranger avec la loi, par exemple en changeant la formule de leurs produits.

C’est, par exemple, ce qui s’est passé avec la “taxe Red Bull”. Mise en place en 2014, elle devait faire rentrer une trentaine de millions d’euros par an mais n’a en fait rapporté que 19 millions la première année, puis 3 millions ensuite, selon un rapport de l’Assemblée datant de 2016. Elle a depuis été supprimée.

 

Source : Canal+Capital


Suivant ➜

Commentaires

commentaires