Présentation à la presse des voitures radar pilotées par des prestataires privés, en présence d'Emmanuel Barbe (délégué ministériel à la sécurité routière) et Thierry Coudert (Préfet de l'Eure). Deux des trois caméras situées à l'avant *** Local Caption *** Radars embarqués : Anticor dénonce le marché

À Naujac-sur-Mer en Gironde, le maire a pris un arrêté municipal pour interdire les radars embarqués privés sur sa commune, en s’appuyant sur le Code de la route.

Les voitures radars pilotées par des prestataires privés devraient être actives dans toute la France d’ici à 2020. Le maire de Naujac-sur-Mer, en Gironde, a pris les devants en signant un arrêté municipal les interdisant dans sa commune. « Les radars embarqués privés : c’est la porte ouverte au grand n’importe quoi » explique Jean-Bernard Dufourd, l’élu de la commune.

Pour lui, la sécurité routière ne doit pas être privatisée. « Nous avons des gens dont c’est le métier, alors on a qu’à donner des moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie au lieu de déléguer des tâches à des sociétés privées », a affirmé, sur France Bleu Gironde, l’élu Les Républicains de la commune. Ce dernier pointe également des risques d’abus.

Un arrêté qui s’appuie du Code de la route

Fin avril, le maire publiait sur son Facebook le contenu de l’arrêté municipal.

Pour justifier cette décision, l’élu s’appuie sur un article du Code de la route qui stipule qu’il est « interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation ». En effet, le maire considère « que la conduite du véhicule, avec un système en fonctionnement de caméras embarquées peut entraîner une perte d’attention et de fait la maîtrise du véhicule par son conducteur, cause de manœuvres dangereuses et accidentelles. »

L’arrêté municipal, qui ne s’applique pas aux services de police et de la Gendarmerie Nationale, est actuellement à l’étude. Cependant, la préfecture de Gironde a la possibilité d’annuler cette décision. Jean-Bernard Dufourd espère surtout attirer d’autres maires pour exercer une pression sur l’État.

La préfecture retoque le maire qui voulait interdire les radars embarqués privés

Le Code de la route était peut-être de son côté, mais la préfecture en a décidé autrement. Le maire d’une petite commune de Gironde a récemment pris un arrêté visant à interdire la circulation de radars-caméras privés embarqués sur sa commune, mais la préfecture de Gironde lui a demandé mardi 8 mai de retirer ce texte, qu’elle dit « illégal ».

Arrêté illégal pour la préfecture

L’arrêté ayant depuis été soumis aux services de l’État pour contrôle de légalité, la préfecture de Gironde a demandé au maire de le retirer, celui-ci « étant illégal », a-t-elle indiqué dans un communiqué mardi. Interrogée, la préfecture a évoqué notamment un problème de « compétence » pour ce type d’arrêté, et indiqué que le maire recevrait prochainement un courrier pour l’en informer.

Dans l’arrêté, posté sur son compte Facebook, le maire LR de Naujac invoquait l’article R412-6-2 du Code de la route, qui rappelle-t-il, « interdit de placer sur le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation ».

Il considère que conduire un véhicule « avec un système en fonctionnement de caméras embarquées, peut entraîner une perte d’attention et de fait la maîtrise du véhicule par son conducteur, cause de manœuvres dangereuses et accidentelles ».

Le dispositif doit être étendu à toute la France

L’arrêté pose en conséquence que « la circulation est interdite sur l’ensemble routier de la commune de Naujac-sur-Mer, à tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées, pouvant altérer l’attention du conducteur ». L’arrêté « ne s’applique pas aux services de police et de la gendarmerie nationale ».

Les premières voitures privées équipées de radars ont commencé fin avril, dans l’Eure, à flasher les excès de vitesse. Ce dispositif controversé doit être étendu à toute la France d’ici à 2020. Les véhicules sont équipés de caméras sur les plages avant et arrière, et ne circulent qu’avec le chauffeur à bord, au lieu de deux fonctionnaires pour les radars embarqués par la police ou la gendarmerie.

M. Dufourd a expliqué à l’AFP qu’il « ne mettrait jamais un frein à quelque chose qui serait bon pour la sécurité », mais s’insurge contre « le désistement croissant de services publics régaliens vers le privé » sans autre but que « générer des revenus ».

Le maire doit retirer son arrêté

Par son arrêté, il dit « exprimer tout haut ce que tout le monde pense tout bas » sur les radars privés embarqués, une « mesure extrêmement impopulaire, de tous bords », a fortiori vu « les dérives récentes des verbalisations de stationnement confiées au privé ».

Le maire, policier à la retraite, a dit « ne pas être dupe » sur le sort de son arrêté, « pot de terre contre pot de fer », mais il estimait important de « marquer le coup ».

Dans un communiqué mardi après-midi, la préfecture de Gironde a annoncé que le préfet Didier Lallement « demande au maire de Naujac-sur-Mer le retrait de son acte », l’arrêté municipal en question « étant illégal »« En cas de refus, l’arrêté sera déféré par le préfet de la Gironde au tribunal administratif pour annulation », poursuit le communiqué.

 

 

Source : https://www.ouest-france.fr/societe/securite-routiere/radars/gironde-un-maire-s-appuie-sur-le-code-de-la-route-et-signe-un-arrete-interdisant-les-radars-5747367 et https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/gironde-la-prefecture-retoque-le-maire-qui-voulait-interdire-les-radars-embarques-prives-5747620


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