Le gouvernement invoque la transition écologique pour justifier l’augmentation de la fiscalité sur l’essence. Sauf qu’il emploie une grande partie de ces taxes à autre chose qu’au financement de mesures pro-environnement.

La grogne ne cesse de monter face à la hausse des carburants : +23% pour le prix du gazole à la pompe depuis un an, +15% pour celui de l’essence. Une augmentation qui s’explique majoritairement par celle du prix du baril, reparti à la hausse ces derniers mois, mais aussi par la progression des taxes.

Et ce n’est pas fini : le 1er janvier, le gazole sera taxé 7 centimes de plus par litre et l’essence 4 centimes de plus. Alors qu’un appel à manifester et à bloquer les routes le 17 novembre trouve un large écho, le gouvernement reste inflexible.

« J’assume parfaitement que la fiscalité due au diesel soit au niveau de celle de l’essence et je préfère la taxation du carburant à la taxation du travail », a affirmé Emmanuel Macron ce lundi dans un entretien à des journaux régionaux. « Il n’y a pas de solution magique au problème du dérèglement climatique », avait déjà fait valoir le Premier ministre Edouard Philippe samedi.

La transition écologique, voilà le totem invoqué par l’exécutif auprès des automobilistes mécontents de voir la facture s’envoler à la station-service. Sauf que, si la hausse du prix des carburants peut bel et bien décourager les Français d’utiliser leur voiture, l’argument selon lequel cette augmentation des taxes financerait entièrement des avancées écologiques ne tient pas.

L’Etat empoche le surplus de taxes sur les carburants

En effet, si la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) progresse, c’est parce que la loi de transition énergétique de Ségolène Royal votée en 2015 – donc sous le quinquennat Hollande – y a introduit une composante carbone, programmée pour augmenter chaque année.

En arrivant aux affaires, Macron et son gouvernement ont accentué ce mouvement de hausse. Résultat : d’ici 2022, le gazole sera taxé 23 centimes de plus par litre et l’essence 11,5 centimes de plus, selon Le Parisien.

Le produit de ces taxes supplémentaires est-il affecté directement à la transition écologique ? La réponse est non. En 2019, l’Etat prévoit de prélever 37,7 milliards d’euros de TICPE, soit 4 milliards de plus qu’en 2018. Mais le montant dirigé vers le compte d’affectation spéciale « transition écologique » – qui doit notamment financer les énergies renouvelables – reste le même que l’an dernier, soit 7,2 milliards ou 19% du montant global ! En fait, c’est surtout l’Etat qui empochera le surplus, comme le montre ce document de la Direction du budget :

Est-ce à dire que le gouvernement utilise uniquement la fiscalité verte sur les carburants pour boucler ses comptes, sans financer la transition énergétique ? C’est plus compliqué que ça, car une partie de l’argent versé au budget de l’Etat – qui forme une masse globale – peut tout à fait servir à des dépenses écolos, même en dehors de l’affectation spéciale « transition écologique ».

Le compte n’y est pas

La véritable question est donc : l’Etat finance-t-il la transition énergétique à la hauteur de ce qu’il prélève au nom de la fiscalité verte ? Difficile de le chiffrer précisément, mais il est possible de recenser les nouvelles dépenses pro-environnement, comme la prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’augmentation du chèque énergie créé par Nicolas Hulot ou encore la prime à la conversion automobile.

Selon les calculs de Libération, environ un milliard d’euros de dépenses supplémentaires sont ainsi prévues pour 2019. Soit quatre fois moins que la hausse des taxes sur les carburants !

Le compte n’y est donc pas, et c’est ce que dénonce une partie de l’opposition. « Le vrai reproche qui peut être fait au gouvernement actuel n’est pas de prélever la taxe carbone, tempête ainsi la députée socialiste Delphine Batho dans Les Echos.

C’est de ne pas l’utiliser au bénéfice exclusif de l’investissement écologique et de la réduction des inégalités environnementales.

Hélas, il s’inscrit, là encore, dans les pas de ses prédécesseurs. Entre 2014 et 2017, le gouvernement avait consacré l’essentiel du rendement budgétaire de la taxe carbone au financement du CICE, et non pas de l’écologie. Taxer les contribuables au nom de l’écologie sans financer l’écologie à la même hauteur, voilà une tare que le « nouveau monde » macroniste a conservé sans états d’âme.

 

Source : Marianne


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